25/09 delanoe2008.com

appartient désormais au maire de Paris.Celui-ci avait agi en référé contre la personne qui avait réservé ce nom il y a plusieurs années.La juridiction parisienne saisie a dit que le défendeur s'est "approprié le patronyme de Bertrand D. animé par l'intention de tirer profit de la notoriété attachée à l'engagement nécessairement public de l'élu afin d'inciter l'internaute par ce moyen manifestement illicite à consulter" son site web.Ont notamment été pris en compte le fait que... Lire la suite sur Cédric Manara

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