Appelant : Monsieur Bernard W. Contre Intimé : Monsieur Paul R. Mots-clés : Nom de domaine solistesfrancais.com Titre d'une uvre de l'esprit Contrefaçon d'uvre de l'esprit (non : défaut d'originalité) Marque « Les Solistes Français » Contrefaçon de marque (non) Actes distincts de concurr... Lire la suite sur Jurisprudence Nom de domaine
La CCI propose de l'information aux entreprises, de la formation et du conseil, l’économie du Nord pour créer, s'implanter, se développer dans la région. [ Cliquez-ici ]
Toutes vos démarches en quelques clics. Création d'entreprise, enregistrement au RCS et au Registre des Métiers, Cession, Déclarations URSSAF, etc [ Cliquez-ici ]