8 propositions pour simplifier l’accès aux appels d’offres

L’accès des TPE-PME à la commande publique constitue une priorité pour le gouvernement qui met progressivement en œuvre des dispositifs destinés à favoriser leur participation aux marchés publics.

En 2013, une étude mettait en exergue une double difficulté qui a tendance à décourager les entreprises les plus petites de répondre aux appels d’offres publics : la difficulté de l’accès à l’information et la complexité dans la formalisation des réponses.

C’est à la suite de cette étude que le groupe de travail « simplification des marchés publics » a été crée sous le contrôle de la Médiation des Marchés Publics. Son objectif : trouver des solutions concrètes pour décomplexifier le fonctionnement des marchés publics. Il en est ressorti 4 axes d’évolution pour lever les freins, regroupant au total 8 propositions.

•    Le 1er axe s’articule autour de l’accès aux marchés publics et prévoit de rendre obligatoire la publication dématérialisée des appels d’offres publics sur des sites comme le BOAMP, Vecteur Plus et France Marchés, pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 15.000 euros.

•    Le 2ème axe concerne la phase de passation du marché et propose trois mesures dont deux visent à encourager les réponses en groupement d’entreprises et la 3ème à rendre possible de compléter une offre déjà remise.

•    Le 3ème axe s’articule autour de l’exécution du contrat public. L’une des propositions modifie le régime des avances et baisse les seuils actuels pour permettre le versement d’une partie du montant du marché au titulaire avant même son démarrage. Le groupe de travail évoque également la mise en place d’un interlocuteur unique dans les échanges et un assouplissement des modalités de versement des éventuelles pénalités.

•    Enfin, le 4ème axe, qui concerne la phase post-exécution, propose une diminution importante du délai de restitution de la retenue de garantie.

Ces 8 propositions vont désormais être étudiées au Conseil de la simplification afin d’évaluer leur pertinence et leur faisabilité.

Pour en savoir plus : La Médiation des Marchés publics et la simplification des marchés publics (Portail de l’économie et des finances)