Acte de naissance : ce qu’il y a à savoir sur ce document d’état civil

Chaque étape de notre existence fait le plus souvent objet d’une déclaration administrative, qu’il s’agisse de notre naissance, de notre mariage, voire même de notre décès. L’acte de naissance figure parmi les documents dont chaque individu dispose. C’est un document qui possède diverses utilités au niveau administratif. Si vous voulez savoir comment l’obtenir et d’autres conseils pratiques, suivez le guide.

L’acte de naissance français

L’acte de naissance français représente le premier acte officiel qui établit l’existence ainsi que l’identité d’une personne. D’un point de vue historique, ce document était rédigé au sein du registre des baptêmes de la paroisse de déclaration, par les soins d’un prêtre catholique depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts de l’année 1539. Aujourd’hui, l’acte de naissance est un texte inscrit dans le registre des naissances. Ce dernier est tenu par l’état civil de la commune où l’accouchement a eu lieu.

Par ailleurs, l’acte en question représente un document d’état civil qui établit l’âge, le sexe et aussi la filiation de la personne dont le nom apparaît sur ledit document. L’acte de naissance est par conséquent ce qui fait « l’unicité » juridique de chaque individu. Il rassemble des informations comme :

• le lieu, ainsi que la date exacte (jour, mois, année, heure constatée) de la naissance,
• le nom et le prénom du nouveau-né,
• le sexe du bébé,
• les noms et aussi les prénoms des parents,
• l’adresse du domicile des parents au moment de la naissance,
• le numéro d’ordre de naissance parmi les nouveau-nés enregistrés au cours de l’année dans la commune.

Quelle est l’utilité de ce document ?

D’une manière générale, l’acte de naissance est un document où sont présentées des informations essentielles sur la personne concernée. Il peut être utile dans diverses situations où la connaissance de ces renseignements est nécessaire. L’acte de naissance peut être utile au niveau scolaire, au niveau professionnel ou encore dans un contexte relatif à l’État. À chaque situation, il est possible que l’on demande une version spécifique de l’acte de naissance. En effet, il est à remarquer 3 types de documents différents qui peuvent être délivrés :

• L’extrait avec filiation : ce type d’extrait d’acte de naissance à Lille fournit une partie des informations qui regroupent celles relatives aux parents de la personne. Ce document est souvent nécessaire lors d’une affaire de succession.
• L’extrait sans filiation : ce type d’extrait d’acte de naissance désigne le document qui donne les renseignements au sujet de la personne concernée, sans mentionner les informations au sujet des parents de cette dernière.
• La copie intégrale : c’est la photocopie de l’acte de naissance. L’intégralité du document est par conséquent reproduite. La copie intégrale peut contenir, outre les informations sur la personne concernée, le décès du titulaire de l’acte, le nom de l’époux/se, le divorce, le décès du conjoint(e), et aussi les changements de nom ou de genre.

Comment obtenir son acte de naissance ?

Dans le but d’obtenir un acte de naissance français, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande auprès de la mairie de la commune de naissance. Cette démarche vaut notamment pour les personnes qui sont nées en France métropolitaine ou sur un territoire d’outre-mer. Une fois que la demande aura été déposée, la personne qui a sollicité le document aura trois possibilités pour le recevoir:

• Par voie postale : c’est une solution qui demande de la patience, car il faudra considérer plusieurs facteurs comme les délais postaux.
• Par voie électronique : c’est un moyen moderne qu’un bon nombre de mairies utilise. Toutefois, il est nécessaire de bien se renseigner sur la question.
• En personne : le demandeur d’acte de naissance se rendra à la mairie pour recevoir son document.