Epinglée par la Cour Européenne de Justice (CEJ), la France est contrainte d’assouplir ses quotas régissant l’importation de tabac des autres pays membres de l’UE. Les buralistes français sont inquiets, à commencer par ceux qui, comme dans le département du Nord, exercent près des frontières.
Le signal de Bruxelles sonne comme une bombe pour les buralistes français : Paris va devoir assouplir ses règles qui imposent à ses ressortissants de ne pas importer d’un pays étranger, membre de l’Union Européenne, plus d’un kilo de tabac (soit cinq cartouches).
Le marché noir des cigarettes, dont les buralistes frontaliers estiment être les premières victimes à cause de l’explosion du prix des cigarettes depuis cinq ans, existait déjà (5 à 10 % de la consommation de tabac, 20% si l’on prend en compte les achats légaux à l’étranger), mais les commerçants français redoutent, à raison, une nouvelle amplification du phénomène.
Le prix du tabac en Belgique
Que dit l’arrêt de la CEJ ? «La France a manqué à ses obligations » en utilisant « un critère purement quantitatif pour apprécier le caractère commercial de la détention par des particuliers de tabac manufacturé en provenance d’un autre État membre en appliquant ce critère par véhicule individuel (et non par personne) et en l’appliquant de manière globale pour l’ensemble des produits du tabac ».
Concrètement, le quota du fameux « 1 kilo de tabac », 10 si le ressortissant est en possession d’un document simplifié d’accompagnement (DSA), va sauter mais le gouvernement français compte maintenir dans la future législation un caractère dissuasif, visant à limiter les risques d’un marché parallèle : à partir d’une nouvelle quantité de paquets de cigarettes, les douaniers pourront déterminer ou non si la cargaison importée est destinée à la revente.
En attendant, l’enjeu est d’importance pour les buralistes nordistes : rappelons que le paquet de cigarette coûte en moyenne 5,26 euros en Belgique, comme en Allemagne d’ailleurs (contre 6,60 euros en France). Il est encore moins cher aux Luxembourg (4,80 euros). Au Pays-Bas, le tarif moyen est de 5,79 euros.
Rien à craindre en revanche du côté de l’Angleterre où le prix du paquet de tabac est prohibitif : 9,03 euros !!
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